Nos métiers

Le courtier d'assurances

Le courtier d'assurances entre dans la catégorie juridique des Intermédiaires en Assurances (IAS), sous-catégorie des Intermédiaires Financiers. Il est indépendant.

La Réglementation financière, de même que celle de la Consommation, a engagé un mouvement d'harmonisation juridique des professions d'intermédiaires financiers, sous l'impulsion de la législation européenne.

L'ensemble des Intermédiaires Financiers est soumis, au 1er janvier 2013, à une obligation d'immatriculation au Registre unique des Intermédiaires, tenu par l'ORIAS.

Afin de limiter la fraude aux assurés, le courtier est obligé de s'inscrire auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de son statut d'intermédiaire en assurances. Les sociétés XYLASSUR, XYLARISK et XYLA AUVERGNE sont régulièrement inscrites à l’ORIAS (www.orias.fr)

Il ne faut pas confondre courtier en assurances et agent général d’assurances.
- Le premier est un intermédiaire indépendant en assurances, mandaté par son client. C’est un commerçant indépendant.
- Le second est un intermédiaire mandaté par sa (ses) Compagnie(s) et n'a pas la qualité de commerçant indépendant.

Indépendant de la pression des objectifs commerciaux des compagnies, le courtier doit pouvoir dispenser un conseil parfaitement objectif à ses clients.

La mission du courtier d'assurances, en tant que représentant de l'assuré est de fournir à son client les contrats les plus adaptés à sa demande, sur des critères extrêmement variés.

Obligations et responsabilités

Le courtier doit se conformer aux instructions de son client, accomplir les diligences nécessaires à la recherche de cocontractants, faire son possible pour rapprocher les parties et rendre compte de sa mission.

Le courtier est tenu d’une obligation d’information des parties sur les obligations légales qui s’imposent à elles. Sauf clause contraire, il n’est responsable qu’en cas de faute lourde.

À titre d’exemple, la présentation à son client d’une entreprise d'assurance inexistante ou notoirement insolvable est considérée comme une faute lourde.

Rémunération

Le courtier perçoit pour son travail une rémunération déterminée dans le contrat qui l’unit à son client et qui lui est, en principe, due dès la conclusion du contrat qu’il a préparé, quel que soit le sort ultérieur dudit contrat.

Cette rémunération peut être perçue sous la forme de commissions ou d'honoraires.